Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions générales de vente régissent l’ensemble des achats effectués sur le site internet [URL DU SITE INTERNET], exploité sous le nom commercial [NOM DE LA BOUTIQUE].

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de passer commande. En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter, sous réserve des dispositions légales applicables.

1. Informations relatives au vendeur

Le site internet est exploité par :

Nom commercial : [NOM DE LA BOUTIQUE]
Dénomination légale de l’entreprise : [DÉNOMINATION LÉGALE DE L’ENTREPRISE]
Forme juridique : [MICRO-ENTREPRENEUR / ENTREPRENEUR INDIVIDUEL / SASU / SAS / SARL / EURL / AUTRE]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE DE L’ENTREPRISE]
Numéro SIREN : [NUMÉRO SIREN]
Numéro SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Immatriculation au RCS : [NUMÉRO RCS ET VILLE], le cas échéant
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA], le cas échéant
E-mail : [E-MAIL DU SERVICE CLIENT]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés par [NOM DE LA BOUTIQUE] sur le site [URL DU SITE INTERNET].

Elles s’appliquent aux clients agissant en qualité de consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui achètent des produits à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les Conditions générales de vente applicables à une commande sont celles disponibles sur le site au moment où la commande est passée.

[NOM DE LA BOUTIQUE] se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment. Les modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après la publication de la version mise à jour.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page produit correspondante.

Le client est invité à lire attentivement la description du produit avant de passer commande et à vérifier que celui-ci correspond à ses besoins.

[NOM DE LA BOUTIQUE] met tout en œuvre pour présenter avec exactitude les descriptions, photographies, couleurs, dimensions et caractéristiques des produits. Toutefois, de légères différences peuvent apparaître en raison des paramètres d’affichage des écrans, de l’éclairage, d’évolutions de fabrication ou du caractère artisanal de certains produits.

Ces différences mineures ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont affichés en [DEVISE] et comprennent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.

Les frais de livraison, droits de douane, taxes d’importation et autres frais supplémentaires ne sont pas inclus, sauf mention expresse contraire. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être imposés par le pays de destination. Sauf indication contraire, ces frais sont à la charge du client.

[NOM DE LA BOUTIQUE] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la confirmation de la commande, sauf en cas d’erreur manifeste de prix ou d’erreur technique.

5. Commandes

Pour passer commande, le client doit :

Sélectionner le produit souhaité ainsi que les options disponibles.
Ajouter le produit au panier.
Vérifier le contenu du panier et corriger les éventuelles erreurs.
Fournir des informations exactes pour la facturation et la livraison.
Choisir un mode de livraison.
Sélectionner un moyen de paiement.
Prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter.
Confirmer la commande en cliquant sur le bouton de validation du paiement.

Le client doit fournir des informations complètes, exactes et à jour.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier sa commande et corriger les éventuelles erreurs. Le clic sur le bouton final de paiement entraîne une obligation de paiement.

Après la passation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, les prix, l’adresse de livraison et les autres informations pertinentes.

Le client est tenu de vérifier cette confirmation et de contacter rapidement [NOM DE LA BOUTIQUE] si une information est incorrecte.

6. Droit de refuser ou d’annuler une commande

[NOM DE LA BOUTIQUE] se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des motifs légitimes, notamment dans les cas suivants :

Suspicion de fraude ou de paiement non autorisé ;
Informations client incorrectes ou incomplètes ;
Litiges de paiement antérieurs non résolus ;
Quantités inhabituelles laissant supposer une activité de revente ;
Indisponibilité du produit ;
Erreur manifeste de prix ou erreur technique ;
Demande illicite ou contraire aux présentes Conditions générales de vente.

Si le paiement a déjà été encaissé pour une commande annulée par [NOM DE LA BOUTIQUE], le montant correspondant sera remboursé au moyen du mode de paiement initial.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la passation de la commande, [NOM DE LA BOUTIQUE] en informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir, lorsque cela est possible, entre les options suivantes :

Recevoir un produit de remplacement équivalent ;
Attendre que le produit soit de nouveau disponible ;
Annuler la commande concernant le produit indisponible et obtenir un remboursement.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué au moyen du mode de paiement initial, dans le délai légal applicable.

8. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la validation de la commande et peuvent notamment comprendre :

[LISTE DES MOYENS DE PAIEMENT : CARTE BANCAIRE, PAYPAL, SHOP PAY, APPLE PAY, ETC.]

Le paiement intégral est exigible au moment de la commande, sauf si une option de paiement échelonné est expressément proposée.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés. [NOM DE LA BOUTIQUE] ne stocke pas directement les données complètes des cartes bancaires.

Le client confirme être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Une commande peut être suspendue ou annulée si le paiement est refusé, incomplet, annulé ou considéré comme potentiellement frauduleux.

9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de [NOM DE LA BOUTIQUE] jusqu’à l’encaissement intégral du montant de la commande.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

10. Expédition et livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de son adresse de livraison.

Les modes de livraison disponibles, les délais estimés et les frais d’expédition sont indiqués lors de la commande ou dans notre politique d’expédition.

Délai de livraison estimé : [DÉLAI DE LIVRAISON ESTIMÉ]
Délai de traitement de la commande : [DÉLAI DE TRAITEMENT]

Sauf accord sur une date ou un délai différent, les commandes sont livrées dans le délai maximal prévu par la législation applicable en matière de consommation.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des perturbations chez les transporteurs, des procédures douanières, des conditions météorologiques, des périodes de forte demande ou des circonstances échappant raisonnablement au contrôle du vendeur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique d’expédition :

[LIEN VERS LA POLITIQUE D’EXPÉDITION]

11. Retards de livraison

Si le délai de livraison convenu n’est pas respecté, le client peut demander formellement à [NOM DE LA BOUTIQUE] d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le client peut annuler le contrat conformément à la législation applicable en matière de consommation.

Le client peut annuler immédiatement le contrat lorsque le respect de la date de livraison constituait une condition essentielle, portée clairement à la connaissance de [NOM DE LA BOUTIQUE] avant la commande.

Lorsque l’annulation est valable, toutes les sommes versées au titre de la commande concernée sont remboursées dans le délai légal applicable.

12. Vérification à la réception

Le client est invité à examiner le colis et les produits dès leur réception.

Si le colis semble endommagé, le client devrait, dans la mesure du possible :

Signaler les dommages au transporteur ;
Prendre des photographies avant d’ouvrir le colis ;
Conserver tous les éléments d’emballage ;
Contacter rapidement [NOM DE LA BOUTIQUE].

Si un article est endommagé, défectueux, incomplet ou incorrect, le client doit contacter :

[E-MAIL DU SERVICE CLIENT]

La demande doit comprendre le numéro de commande, une description du problème et des photographies ou vidéos suffisamment claires.

Ces consignes pratiques de signalement ne réduisent ni ne remplacent les droits légaux du client.

13. Droit de rétractation

Les clients agissant en qualité de consommateurs disposent généralement d’un droit de rétractation leur permettant de renoncer à un achat effectué en ligne, sans avoir à justifier leur décision, dans un délai de 14 jours calendaires.

Pour l’achat de biens, le délai de rétractation commence à courir le lendemain du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Pour une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir le lendemain de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer [NOM DE LA BOUTIQUE] de sa décision avant l’expiration du délai, en utilisant l’une des méthodes suivantes :

Le formulaire de rétractation figurant ci-dessous ;
Toute autre déclaration écrite dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Les demandes de rétractation doivent être adressées à :

E-mail : [E-MAIL DU SERVICE CLIENT]
Adresse postale : [ADRESSE DE RETOUR OU DE L’ENTREPRISE]

Le simple refus de réception d’un colis ou le retour d’un produit sans déclaration claire de rétractation peut ne pas suffire à exercer valablement ce droit.

14. Retour des produits après rétractation

Après avoir informé [NOM DE LA BOUTIQUE] de sa décision de se rétracter, le client doit renvoyer les produits dans un délai de 14 jours calendaires.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

[ADRESSE DE RETOUR]

Sauf accord exprès contraire de [NOM DE LA BOUTIQUE], les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les produits doivent être emballés de manière suffisamment protectrice et, dans la mesure du raisonnable, retournés avec leurs accessoires et leur emballage d’origine.

L’emballage d’origine ne peut toutefois pas être exigé lorsqu’une telle exigence empêcherait illégalement le client d’exercer son droit légal de rétractation.

15. Remboursements après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, [NOM DE LA BOUTIQUE] rembourse les sommes reçues au titre des produits retournés, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle [NOM DE LA BOUTIQUE] est informée de la décision de rétractation.

Pour la vente de biens, [NOM DE LA BOUTIQUE] peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

16. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les cas prévus par la loi, notamment pour :

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur sceau a été retiré après la livraison ;
Les produits qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques fournis sous scellé lorsque celui-ci a été retiré ;
Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation ;
Les prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte de ce droit.

Une exception ne sera appliquée que si toutes les conditions légales correspondantes sont réunies. Un produit n’est pas automatiquement exclu du droit de rétractation au seul motif qu’il est fabriqué à la demande ou qu’il n’est habituellement pas tenu en stock.

17. Produits personnalisés

Si [NOM DE LA BOUTIQUE] propose des produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, le client est responsable de la vérification de toutes les informations fournies, notamment les noms, textes, couleurs, tailles, images et autres éléments de personnalisation.

Une fois la fabrication commencée, une commande personnalisée peut ne plus pouvoir être modifiée ou annulée.

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit légal de rétractation.

Cette exclusion ne porte pas atteinte aux droits du client lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande confirmée.

18. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation français, dans les conditions fixées par la loi.

Le vendeur est tenu de délivrer des biens conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

Pour les biens neufs, le client peut généralement invoquer la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsque la loi le prévoit, un défaut apparaissant pendant cette période est présumé avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire du vendeur ou lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales relatives à la possibilité et à la proportionnalité de ces mesures.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans le délai légal, occasionne un inconvénient majeur ou si les autres conditions légales sont réunies, le client peut avoir droit à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Pour effectuer une réclamation, veuillez contacter :

[E-MAIL DU SERVICE CLIENT]

19. Garantie légale des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Un vice caché est un défaut non apparent au moment de l’achat qui rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut choisir entre :

Restituer le produit et obtenir le remboursement du prix ;
Conserver le produit et obtenir une restitution partielle du prix.

L’action doit être engagée dans le délai prévu par la législation applicable à compter de la découverte du vice.

20. Garantie commerciale

Toute garantie commerciale proposée par [NOM DE LA BOUTIQUE] sera décrite sur la page du produit concerné ou dans un document de garantie distinct.

Sauf mention expresse contraire, une garantie commerciale ne remplace, ne limite ni ne suspend les garanties légales.

Durée de la garantie commerciale, le cas échéant : [DURÉE DE LA GARANTIE OU « AUCUNE GARANTIE COMMERCIALE SUPPLÉMENTAIRE »]

21. Retours en dehors du droit légal de rétractation

Toute politique de retour volontaire proposée au-delà des droits légaux du consommateur est décrite dans notre politique de retour et de remboursement :

[LIEN VERS LA POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT]

Une politique de retour volontaire ne limite ni le droit légal de rétractation du client ni ses droits au titre des garanties légales.

22. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande relative au service après-vente, les clients peuvent nous contacter :

E-mail : [E-MAIL DU SERVICE CLIENT]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]
Adresse postale : [ADRESSE COMPLÈTE DE L’ENTREPRISE]
Horaires du service client : [JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE]

Les clients sont invités à indiquer leur numéro de commande et à joindre tout document utile à l’examen de leur demande.

23. Responsabilité

[NOM DE LA BOUTIQUE] est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément à la législation applicable.

[NOM DE LA BOUTIQUE] ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard causé par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des droits impératifs du client.

Les clients doivent utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions, aux avertissements et aux exigences de sécurité applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment en matière de garanties légales des consommateurs.

24. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard résultant d’un événement constitutif de force majeure au sens du droit français.

Les obligations affectées sont suspendues pendant toute la durée de l’événement.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant une durée déraisonnable et empêche l’exécution du contrat, chacune des parties peut mettre fin au contrat concerné dans les conditions autorisées par la loi.

25. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont utilisées pour traiter les paiements, préparer et exécuter les commandes, organiser les livraisons, assurer le service client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.

Des informations complémentaires concernant la collecte des données, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les droits des clients et les éventuels transferts internationaux sont disponibles dans notre politique de confidentialité :

[LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

Les clients peuvent exercer leurs droits en matière de protection des données en contactant :

[E-MAIL DE CONTACT POUR LES DONNÉES PERSONNELLES]

26. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur [URL DU SITE INTERNET], notamment les marques, logos, photographies, images, textes, graphismes, créations, vidéos et descriptions de produits, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, modifié ou exploité à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.

27. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à [NOM DE LA BOUTIQUE] :

E-mail : [E-MAIL DU SERVICE CLIENT]
Adresse postale : [ADRESSE COMPLÈTE DE L’ENTREPRISE]

Si le litige ne peut être résolu directement, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève [NOM DE LA BOUTIQUE] :

Nom du médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION AGRÉÉ]
Adresse postale : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

Le client doit respecter les conditions de recevabilité du médiateur et doit généralement le saisir dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite adressée à [NOM DE LA BOUTIQUE].

28. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toutefois, les consommateurs résidant dans un autre pays conservent le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.

Les parties s’efforceront en premier lieu de résoudre tout différend à l’amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure et de protection des consommateurs applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n’impose au consommateur de renoncer à la compétence juridictionnelle ou aux protections qui lui sont garanties par les dispositions impératives de la loi.

29. Divisibilité des dispositions

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales de vente est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Dans la mesure du possible, la disposition invalide sera remplacée ou interprétée de manière conforme à la législation applicable et à son objectif initial.

30. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que la confirmation de commande et les politiques expressément intégrées par référence, constituent l’accord entre [NOM DE LA BOUTIQUE] et le client concernant l’achat concerné.

Les politiques applicables comprennent notamment :

Politique d’expédition : [LIEN]
Politique de retour et de remboursement : [LIEN]
Politique de confidentialité : [LIEN]
Politique relative aux cookies : [LIEN]
Mentions légales : [LIEN]

31. Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat.

À l’attention de :

[DÉNOMINATION LÉGALE DE L’ENTREPRISE]
[ADRESSE DE RETOUR OU DE L’ENTREPRISE]
[E-MAIL DU SERVICE CLIENT]

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) : [NOM OU DESCRIPTION DU PRODUIT]
Numéro de commande : [NUMÉRO DE COMMANDE]
Commandé le : [DATE DE COMMANDE]
Reçu le : [DATE DE LIVRAISON]
Nom et prénom du client : [NOM COMPLET]
Adresse du client : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]
Adresse e-mail du client : [ADRESSE E-MAIL]

Signature du client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :

[SIGNATURE]

Date : [DATE]

32. Coordonnées de contact

Nom de la boutique : [NOM DE LA BOUTIQUE]
Dénomination légale de l’entreprise : [DÉNOMINATION LÉGALE DE L’ENTREPRISE]
E-mail : frost.fost@outlook.com